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Services à la population État civil Confectionner les registres de l’état civil

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Confectionner les registres de l’état civil

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Les registres de l’état civil comportent les actes de naissance, de mariage, de décès, de changement de nom, de reconnaissance, les transcriptions, les actes d’enfants sans vie, les jugements déclaratifs de naissance, de décès qui ont eu lieu sur la commune.

Le registre peut être unique mais le plus souvent il existe un registre des naissances, un registre des mariages et un registre des décès.

Comment s’organise la confection des registres d’état civil ?

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S’approvisionner en papier, numérotage et timbrage pour confectionner les registres d’état civil

L’officier d’état civil doit acheter des feuilles spéciales pour la confection des registres. Les actes sont en effet imprimés sur du papier qui permet une meilleure conservation dans le temps.

Pour éviter d’avoir à faire parapher par le juge du tribunal d’instance chacune des feuilles destinées à l’inscription des actes de l’état civil, celles-ci doivent être numérotées et revêtues d’un timbre spécial par l’Imprimerie des timbres-poste...

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